Est-ce qu’un accord pré-électoral public est démocratique ?

Le MR d’Ottignies-LLN est très fâché sur l’accord pré-électoral public. Examinons les arguments du MR prétendant que l’accord pré-électoral n’est pas démocratique (les numéros entre parenthèse renvoient aux arguments qui se trouvent dans le communiqué de presse du MR repris en annexe).

  • Le MR estime anti-démocratique d’exclure de la future majorité, à l’avance, par un accord préélectoral sans vote préalable des citoyens (1), le plus gros groupe (5) , qui a gagné le plus de siège (12).
    • Quant au plus gros groupe qui est exclu : est-ce bien au MR d’utiliser cet argument ? Que penser alors de l’accord préélectoral que le MR a conclu avant à Ottignies en 1988 (ils ont exclu le plus gros groupe de l’époque, le PSC de Yves Du Monceau, en signant avec le PS de Valmy Féaux). En réalité, le MR dit lui-même que « nous admettons que le système de la représentation proportionnelle permette des majorités alternatives à celle constituée par le parti le plus plébiscité. »
    • Quant au principe d’un accord préélectoral soit-disant non démocratique, qui se fait par définition avant que les citoyens ne votent : là aussi, est-ce bien au MR d’utiliser cet argument ? Que penser de tous ceux signés par le MR à OLLN, en 1988 et 1994 à Ottignies-LLN ou encore actuellement en Wallonie et à Bruxelles ? Que penser de l’accord préélectoral du MR avec le PS à la province conclu il y a peu ? L’argument qui prétend qu’un accord pré-électoral public est peut-être plus démocratique qu’un accord signé le soir des élections est celui-ci : l’électeur sait à l’avance ce qui arrivera avec son vote et il peut avoir une stratégie en tenant compte de cette information. Si non, son vote est confisqué par les partis qui négocient une majorité sans que l’électeur n’ai plus rien à dire. Cela me rappelle quand Ecolo avait gagné les élections régionales en 2009. Il était passé de 12% à 20%, et avait signé avec le PS et le CDH. Beaucoup d’électeurs ont écrit à Ecolo : « on a voté pour vous mais pas pour que vous alliez avec le PS », PS qui était embarqué dans les affaires. cette histoire contribue à montrer que dire les intentions d’accord est plus démocratique.
    • Quant au fait que les citoyens n’ont pas choisi cette alliance-là par un vote : C’est une remarque pertinente, mais chaque fois que le MR fait une alliance préélectorale, il ne demande pas au préalable l’avis de la population. Par ailleurs, ce ne serait pas une mauvaise idée de le faire, mais comment l’organiser ? Organiser 6 mois avant les élections, une élection pour dire quel parti devrait s’allier avec quel autre parti ? Sans connaître les programmes, ni les candidats ni le rapport de force entre ceux-ci ? Intéressant mais pas réaliste, (d’ailleurs, le MR ne le fait nulle part).
    • Quant au fait que le MR a gagné le plus de siège, entre l’élection de 1995 et l’élection de 2000, c’est plus ou moins vrai, tout en concédant qu’ils étaient passé d’une liste MR à une liste de cartel MR additionné à une partie du PSC. Mais depuis l’élection de 2000, ils perdent des voix et des sièges ! Ils sont passés de 45 % à 34 % ! Avec cet argument, ils devraient trouver très démocratique de rester dans l’opposition puisqu’ils n’arrêtent pas de perdre les élections.
  • Le MR estime injuste et anti-démocratique de se battre contre trois listes (3).
    • D’abord, ce ne seront pas trois, mais quatre, cinq ou six listes : Ecolo, PS, CDH (Avenir), DéFI, liste citoyenne LOCAL.E, PTB… Chacune va essayer de capter le plus de voix possibles, pour renforcer son pouvoir dans la majorité, dans la minorité, au conseil…
    • En temps de parole, en budget et en accès au débat, le MR estime que la majorité ne devrait pas avoir plus que le MR. Disons alors que la majorité ne devrait pas avoir plus que la minorité. Le MR devant se mettre d’accord et partager l’espace et le temps avec DéFI, la liste citoyenne, le PTB, une éventuelle liste d’extrême droite…
    • Et encore, ce n’est pas si simple, l’accord préélectoral dit que les 3 partis signataires sont prêts à s’ouvrir à un quatrième parti qui partagerait ses grands axes programmatiques. Imaginons qu’avant ou après le vote d’octobre, la majorité s’ouvre à un ou deux autres partis… Comment fait-on dans ce cas pour, avant les élections, gérer le temps de parole, l’affichage, le budget de la majorité et de la minorité ?
    • Sans compter la difficulté démocratique à constituer une liste du bourgmestre avec trois partis : combien de places pour les candidats de chaque parti : 1/3, 1/3, 1/3 alors qu’il y a actuellement 10 Ecolos, 5 CDH et 4 PS ? A la proportionnelle des élus ? Mais alors c’est présupposer que les votes changeront peu, ce qui n’est pas vraiment une idée démocratique. 
    • Et si il y a l’obligation morale de faire une liste de majorité, pourquoi pas la même obligation de faire une liste de minorité ? Avec les mêmes difficultés que mentionnées ci-dessus.
  • Le MR prétend que l’alliance électorale n’est pas basée sur un projet de ville (2)
  • (ceci n’a plus trop à voir avec le débat sur un accord préélectoral) Le MR prétend que la majorité impose ses vues, sans respect pour l’opposition (6). Par contraste, le MR prétend qu’il défend des points de vue nuancés (7) et les dérapages de la majorité sont dénoncés sans agression (8). C’est surtout Ecolo qui ne supporte pas la contradiction (11).
    • Si Ecolo était si « dictateur », pourquoi deux autres partis s’allient-ils avec lui ? Rien n’empêche le CDH et le PS de s’allier avec d’autres. Pourquoi choisir le pire ?
    • Si le MR était si intelligent, si nuancé et si peu agressif, pourquoi le PS et le CDH ne s’allient-ils pas avec le MR ? Pourquoi ne choisissent-ils pas le meilleur ?
  • Le MR prétend que le seul but de l’alliance est de donner le mayorat à Ecolo (9), alors qu’Ecolo n’est pas le 1° parti, et ce depuis 1989 (10).
    • On constate bien que dans un même communiqué, le MR dit que le bourgmestre ne doit pas nécessairement être issu du plus gros parti, mais critique Ecolo de ne jamais avoir été le plus gros parti et d’avoir eu le mayorat… Puis-je suggérer au MR d’être conséquent et de ne pas se contredire ?
    • Pourquoi le PS et le CDH auraient-ils pour but de vouloir absolument donner le mayorat à Ecolo ?
    • La critique du MR est à comprendre autrement : Ecolo ne veut pas s’allier avec le MR car il perdrait le mayorat (ce n’est donc pas le but de l’alliance mais le but d’Ecolo). Ma réponse : depuis qu’Ecolo est allié avec le PS et le CDH, il monte électoralement, il réalise une partie de son programme et se plaît avec ses partenaires : qui conseillerait à Ecolo de modifier sa stratégie ? Et en quoi est-ce scandaleux et anti-démocratique ?

 

Quels sont les arguments du MR auxquels je n’ai pas répondu ? Et si j’ai répondu à tous les arguments, lesquels restent-ils où l’on se dit « le MR a raison, d’ailleurs lui n’a jamais fait ou ne fait plus comme cela » ? Je ne vois pas. Bien sûr je ne suis pas objectif, tout comme les élus du MR, mais sincèrement, en essayant d’être rigoureux, je ne vois pas.

 

Il n’y a donc aucun élément à ce point grave que cela méritait de ne pas venir au conseil communal.

 

Je concède volontiers qu’il n’est pas agréable d’être relégué en minorité (prolongée) : en quoi cela justifie-t-il de ne pas venir au conseil communal ? A Wavre, cela fait 30 ans que le MR est en majorité (absolue), cela justifierait-il que les élus Ecolo n’aille plus au Conseil communal sous prétexte qu’ils n’ont pas beaucoup de chance d’arriver en majorité aux prochaines élections ? Que doivent penser les électeurs MR de leurs élus qui, boudeurs, ne viennent pas les représenter parce que le risque est grand pour eux de se retrouver dans la minorité ?

 

En dehors des arguments du MR, y a-t-il des arguments qui plaident contre ou pour un accord préélectoral ? Merci de les signaler en commentaire, pour faire progresser la réflexion.
NB : les commentaires se ferment automatiquement après un mois, envoyez-moi un email, je peux les réouvrir manuellement.

18/3/2018. Baptiste s’inquiète qu’un accord préélectoral ne prendrait pas directement en compte les résultats de l’élection. Il a raison : pour qu’un accord préélectoral soit démocratique, il faut que le résultat de l’élection ait une influence sur l’accord. Il faut notamment que le programme soit influencé, mais aussi que les postes à pourvoir le soient. L’accord signé à Ottignies le prévoit, et ce depuis la première fois qu’ils ont existé.

Annexe : communiqué du MR

Le 3 février dernier, les trois partis de la majorité actuelle (ECOLO/AVENIR-CDH et PS) ont annoncé, pour la 4ème mandature consécutive la reconduction de leur « alliance citoyenne ». De notre côté, nous n’avons pas encore formellement réagi. Nous le faisons ce soir en ne participant pas au Conseil communal.

Si nous admettons que le système de la représentation proportionnelle permette des majorités alternatives à celle constituée par le parti le plus plébiscité, nous estimons par contre, qu’en reconduisant leur alliance avec 3 listes (et donc avec 93 candidats) et 3 programmes différents et en excluant d’office le parti le plus important (31 candidats) : c’est tout simplement scandaleux (3).

En agissant de la sorte (pour la 4ème fois !), ECOLO/CDH/PS détournent le système à leur avantage personnel sans avoir égard, ni à l’avis des citoyens qui n’ont pas encore pu exprimer leur vote (1), ni au projet de ville qu’ils ne sont pas parvenus à préparer ensemble (2).

En fait, le modèle prôné par la majorité, c’est un modèle sans débat démocratique, sans respect ni de l’opposition (4), ni des citoyens ayant voté pour ce parti relégué sans cesse dans l’opposition malgré son meilleur score électoral (34,1% en 2012) (5).

Et c’est plutôt symptomatique de la majorité en place puisque depuis 2000, elle se croit toute puissante et elle impose ses vues  (6) en rejetant généralement les arguments développés par l’opposition, en osant déclarer malgré tout « que les politiques arrêtent de se croire au-dessus des citoyens ». Il faut un fameux toupet quand même, avouez !

Vous qui assistez ou suivez dans la presse les Conseils communaux, savez-vous que notre groupe OLLN2.0 vote favorablement plus de 90 % des points mis à l’ordre du jour par le Collège communal ?

Concernant les points qui ne font pas l’unanimité dans notre groupe, nous les débattons et parfois, aux termes du débat, nous votons contre, pour ou nous nous abstenons. Souvent le vote est libre dans nos rangs (ce qui n’arrive jamais ou quasiment jamais dans les rangs de la majorité). Nous ne nous opposons jamais sans disposer d’un dossier; nous développons toujours une argumentation forte, souvent nuancée (7). Et parfois même, nous sentons que nous convainquons certains membres du Collège ou de la majorité, même si au moment du vote, celle-ci préfère ignorer ces arguments et passer le dossier en force (vote majorité contre opposition)

L’opposition constitue le contre-pouvoir garant de notre démocratie et une opposition constructive doit pouvoir soutenir les « bons » projets du Collège mais aussi dénoncer les dérapages et, le cas échéant, formuler des propositions alternatives au Conseil, ce que nous faisons. Quand Madame Chantry justifie l’accord préélectoral par l’attitude agressive de l’opposition (8), elle ne fait que détourner l’attention du véritable enjeu qui est la course au mayorat (9) dans une majorité sans concurrence.

La réalité, c’est que les ECOLOS sont au pouvoir sans discontinuer depuis 1989 (et ont le mayorat depuis 2000) en n’ayant jamais été le premier parti de la ville (10) !

Par leur coalition répétée depuis 18 ans, ils sont largement majoritaires au sein du Collège et ne supportent plus la moindre contradiction, même émanant de l’opposition (11) dont c’est pourtant le rôle indispensable dans un Etat démocratique !

Pour ECOLO cette tripartite est l’alliance idéale, « l’autorité assise » comme pour la magistrature et ils espèrent que cela va durer encore longtemps.

Ce n’est pas notre conception de la démocratie et nous serons toujours présents pour faire barrage à ces petits arrangements et offrir une vraie alternative aux électeurs.

A l’annonce du 4ème renouvellement de la coalition ECOLO/CDH/PS nous aurions pu nous décourager puisque toutes les fois précédentes, malgré notre première position aux élections avec le plus grand nombre de sièges gagnés (12), nous avons systématiquement été  envoyés dans l’opposition, mais il n’en est rien. Aussi ce soir, nous avons voulu vous montrer en 4D à quoi ressemblerait le conseil communal sans opposition rêvé par ces 3 partis d’une alliance citoyenne qui n’a de citoyen que le nom !

Avez-vous trouvé le débat intéressant ?

Et qu’on ne s’y trompe pas, peut-être va-t-on nous accuser d’avoir fui le débat sur les visites domiciliaires. Nous avons déjà dénoncé qu’aucun dossier avec pièces justificatives (projet de loi critiqué, analyse par le Collège dudit projet, arrêt du Conseil d’Etat…)  n’avait été mis à la disposition des conseillers dans le délai légal et nous avons demandé expressément que ce point soit reporté au prochain Conseil communal afin de pouvoir réagir en connaissance de cause.

Le maintien de ce point à l’ordre du jour du Conseil de ce soir n’a pour objectif que de surfer sur une communication appuyant une opposition existant à un autre niveau de pouvoir et démontre une fois de plus qu’il n’est pas tenu compte à OLLN, des demandes légitimes de l’opposition. Ce comportement est susceptible d’un recours auprès de la tutelle. Nous aviserons.

La mauvaise pièce jouée à OLLN éloignera probablement encore un peu plus les citoyens de la politique et la campagne électorale sera très difficile pour notre groupe et pour les éventuelles nouvelles listes car non seulement nous devrons convaincre d’oser la différence avec nous mais aussi et surtout nous devrons pousser les citoyens à ne pas s’abstenir mais bien au contraire à utiliser leur vote.

Pour la liste OLLN2.0

B. KAISIN,

Publié par

Hadelin de Beer de Laer

Habitant d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, heureux papa et compagnon, écologiste convaincu, oenophile, joggeur, enseignant, chercheur, et le reste à découvrir...

8 réflexions au sujet de “Est-ce qu’un accord pré-électoral public est démocratique ?”

  1. Malheureusement, cet article ne répond pas à la question posée par le titre : « Est-ce qu’un accord pré-électoral public est démocratique ? ». Il dit simplement, regardez le MR fait pire … A quand un article qui aborde le fond de ce genre d’accord en amenant une réflexion plus globale sur la démocratie communale et qui va au-delà des anecdotiques querelles politiques ?

    J'aime

  2. Merci pour ton commentaire Baptiste,
    Je vais un peu modifier mon texte (tu as en partie raison, c’est un peu trop une réponse au MR, quoi que je suis parti de leur texte…).
    Ceci dit, tu as en partie tord : le texte explique quand-même qu’annoncer un accord avant permet aux citoyens de se situer.
    Il est probable que tu sois candidat (mais peu importe, c’est l’argument qui compte), si toi et ton parti est en position de le faire, t’associeras-tu au MR ? Si non, pourquoi ne pas le dire à l’avance ? Et si oui, pourquoi aussi ne pas le dire à l’avance ?
    Bonne réflexion

    J'aime

  3. Mon propos était en effet à nuancer…
    En ce qui concerne le fond, au lieu de faire des accords pré-électoraux qui diminuent encore plus le pouvoir des citoyens (et il est déjà trop(?) faible) je crois qu’il vaut mieux établir des critères clairs, énoncés à l’avance et qui annonceront la couleur de l’accord post électoral, s’il y en a un. Cela permet, de ne pas tromper l’électeur en lui disant clairement avant les élections les critères du possible futur accord post-électoral et en même temps cela prend directement en compte les résultats de l’élection, ce que ne prend pas en compte les accords pré-électoraux.

    J'aime

  4. Merci pour ton commentaire Baptiste,
    En fait, on est assez bien d’accord. En effet, tu n’as pas dû lire le contenu de l’accord préélectoral signé à Ottigines et dans mon texte je n’y fais pas mention, mais l’accord prévoit que le pouvoir, dont la répartition des postes, sera proportionnel au poids des partis suite au résultat des élections. Pour moi, cela revient exactement à ce que tu proposes.
    Je vais modifier (encore une fois) mon texte en fonction de ta remarque.
    Hadelin

    J'aime

  5. Le problème qu’il y a dans votre accord, c’est qu’il est déjà lié à des partis. Et c’est là que la démocratie y perd car pour l’instant qu’on vote pour le PS, le cdH ou écolo, on vote pour avoir la même majorité même s’il est vrai que ça changera la proportion de la majorité. Et c’est ça la grosse différence entre nos deux propositions. Car en établissant des critères qui ne sont pas liés aux partis mais bien aux résultats des élections, on ne diminue par l’impacte du vote des citoyens car il a le pouvoir de choisir non pas la proportion de la majorité mais bien la majorité en tant que telle.

    J'aime

  6. Je trouve le titre de cet article très mal choisi… Ceci est plus une réponse au MR.
    Devrais-je comprendre qu’un accord pre-electoral est bon parce que le MR a fait ou fait pire?
    Je trouve beaucoup plus correct d’annoncer à l’avance l’accord, c’est vrai. J’apprécie aussi de voir votre article car cela amène un débat et une reflexion par un des moyens de communication utilisés par beaucoup d’entre nous (internet).
    Mais j’avoue avoir du mal à me dire que la minorité sera peut être le parti qui la majorité des votes.
    Peu importe le parti.
    J’ai du mal avec l’idée qu’un vote pour un des partis de l’alliance revient à amener les autres partis dans la majorité.
    Vos programmes et votre vision doivent être différents, assez du moins pour justifier le fait qu’il y a 3 partis différents et non un seul parti unique.
    Que faire si on ne se reconnait pas du tout dans un des parti de l’alliance?
    Peu importe les partis dans l’alliance.
    J’avoue aussi que j’aurai beaucoup de mal à aller voter ce coup-ci.
    J’ai cette impression, avec une alliance, que tout est déjà joué. Il n’y a pas de surprise, on sait qui sera la majorité.
    On changera peut être une proportion par ci par là… et encore.

    J'aime

  7. Merci Raphaël pour votre commentaire.
    Un autre article est en préparation, qui reprendra des réponses à vos questions. En quelques mots néanmoins :
    a) (je commence par la fin) le but n’est pas d’avoir des surprises. A Wavre, c’est une majorité absolue MR et les pronostics sont à la continuation. Il n’y a donc as de surprise attendue. C’est encore plus fort à Lasne. Ce qui me semble important, c’est que l’électeur influe sur l’après-élection. Si depuis 18 ans, l’électeur augmente la majorité en place, c’est qu’il est content et que les projets sont intéressants. N’est-ce pas le plus important ?
    b) je vous confirme que les méthodes de gouvernance, les programmes et les personnes sont différentes entre Ecolo, le PS et le CDH. Vous le constaterez vous-même. Mais il y a suffisemment de convergence pour se fertiliser l’un l’autre.
    c) que faire si on ne se reconnait pas du tout dans un des partis de l’alliance ? Je ne sais pas, c’est à chacun de voir. Mais c’est mieux de le savoir AVANT le vote que de le constater après le vote…
    d) enfin, le plus gros parti ne fait pas partie de la majorité… Admettons qu’il y ait 10 partis qui se présentent, le premier fait 11%, 8 font 10% et un fait 9%. Tout ceux qui font 10% sont chacun à leur manière « du centre », celui qui fait 11% est d’extrême droite. Sous prétexte qu’il est le 1°, il devrait faire partie de la majorité ? Aux arguments idéologiques s’ajoutent les inimitiés de personnes, les comportements impossibles à accepter… Les mariages forcés sont rarement heureux….
    Ceci dit, je ne dis pas et n’ai jamais dit qu’on avait trouvé l’optimum démocratique. Mais à mon sens l’optimum ne viendra pas d’accord ou de no-accords préélectoraux, mais de plus de participation durant les 6 ans.

    J'aime

  8. Merci pour votre réponse.
    Je voudrais juste réagir sur le point D et l’extreme droite…
    En effet, je pourrais très bien retourner ce raisonnement de l’extreme droite contre le concept de l’alliance.
    C’est purement théorique mais imaginons une alliance d’une multitude de partis d’extreme droite, nationalistes,… (5 parti ayant chacun 11%; un autre parti comme Ecolo ayant 45% des voix).
    Cette alliance leur donne ensemble un pourcentage de vote suffisant pour être une majorité… est-ce mieux?
    Est-ce que l’électeur ne pourrait pas se choquer de voir l’extrême droite à la majorité alors que la majorité des votes aura été pour un autre parti « classique »?
    Ca serait un comportement tout aussi impossible à accepter.

    J'aime

Les commentaires sont fermés.